Quelle loi européenne sur le devoir de vigilance des entreprises?
En mars 2021, le Parlement européen a demandé, par le biais d'un rapport d'initiative législative, le vote d’une proposition de loi ambitieuse sur le devoir de vigilance et de responsabilité des entreprises. L'objectif est d'imposer aux entreprises européennes des obligations étendues en matière de respect des droits de l'homme et de réduction des risques environnementaux dans les chaînes d'approvisionnement. La Commission européenne est désormais tenue de présenter une proposition de loi. Dans un premier temps, l'idée d'une loi qui combinerait les avancées les plus fortes des lois nationales existantes et des réglementations de l'UE a suscité un véritable enthousiasme. Les exigences du Parlement européen vont loin : il vise par exemple un véritable devoir de vigilance en matière d'environnement, des dispositions claires sur la responsabilité civile et l'implication d'un plus grand nombre d'entreprises tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Cependant, le lobbying efficace orchestré par les entreprises européennes a nourri entretemps la crainte de revoir ces ambitions à la baisse, éloignant l’idée du grand saut qualitatif espéré.
Dans ce contexte, la Fondation Friedrich-Ebert et la Fondation Jean-Jaurès organisent une conférence publique afin de mettre en lumière les enjeux déterminants de cette initiative européenne et l’urgence d’agir sur cette question. Engagés dans leurs pays respectifs dans l’instauration des lois nationales sur cette question - en 2017 en France avec la Loi sur le devoir de vigilance et en 2021 en Allemagne avec la Loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d'approvisionnement -, le député et membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Dominique Potier, et la députée du Bundestag et secrétaire d'État parlementaire auprès de la ministre chargée de la coopération économique et du développement, Bärbel Kofler, débattront de la mise en place de la législation au niveau de l’Union, des expériences française et allemande dans ce domaine et des pistes d’amélioration qu’elles pourraient constituer pour renforcer la future loi européenne.
Programme
17h Mots d‘accueil
Thomas Manz, Fondation Friedrich-Ebert
17h10 Débat
Quels sont les défis liés à la mise en place de la future législation européenne sur le devoir de vigilance des entreprises ? Quelles sont les avancées des lois française et allemande sur lesquelles s’appuyer en vue du vote de la loi européenne ? – Où en est le processus de négociation européen et par quels moyens l’influencer ?
Bärbel Kofler, députée du Bundestag et secrétaire d’État parlementaire auprès de la ministre chargée de la coopération économique
Dominique Potier, député et membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
Frédérique Lellouche, secrétaire confédérale de la CFDT en charge de la RSE et de la gouvernance, présidente de la Plateforme RSE
Débat animé par
Christian Chavagneux, économiste et éditorialiste d’Alternatives Economiques
