I.A. et dialogue social en Europe

Comment réguler l’impact croissant de l’intelligence artificielle sur la vie des salarié.es dans l’entreprise ? Comment analyser les opportunités et les risques qui y sont associés, et défendre les droits des salarié.es face aux initiatives des employeurs, notamment via le management algorithmique ? Quelle place donner à ce sujet essentiel dans le cadre des négociations collectives ? Ces questions constituent autant de défis auxquels tous les syndicats européens sont confrontés aujourd’hui.

C’est dans ce contexte que la FES Paris a organisé le 6 décembre 2024 à Paris, en coopération avec le centre de compétence « Avenir du travail » de la FES, un séminaire syndical sur le dialogue social et l’intelligence artificielle en Europe. Cette rencontre a permis de réunir les expert.es et les représentant.es des organisations syndicales françaises en charge des questions d’IA et du numérique dans le monde du travail (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, UNSA).

Pour les travailleurs et les syndicats, cette accélération soulève des questions essentielles, parmi lesquelles figurent la protection des données, le partage de la valeur ou la transformation des conditions de travail (contrôle du personnel, partialité des processus de décision dans l’entreprise, violation des droits humains). Le débat s’est organisé autour de la présentation d’un projet de recherche du centre de compétence « Avenir du travail » de la FES et du syndicat UNI Europa, qui vise à sensibiliser les travailleurs et les syndicats à la question de l’IA sur le lieu de travail dans le secteur européen des services. L’un de ses objectifs est de proposer des exemples spécifiques sur la manière dont l’intelligence artificielle est traitée dans les conventions collectives. Dans ce cadre, deux études ont été produites pour 1) identifier les systèmes d'IA fréquemment utilisés dans les secteurs des services européens et 2) analyser la manière dont les négociations collectives intègrent actuellement l'utilisation d'outils liés à l'IA par les employeurs vis-à-vis des travailleurs. Les clauses de nombreuses conventions collectives ont été identifiées et classées dans un tableau de bord rendu accessible à tous.

La présentation a été réalisée par l’une des principales autrices associées au projet de recherche : Marta Kahancová, cofondatrice et directrice de l’Institut central européen du travail (CELSI) et professeure associée en politique publique de l’université de Comenius, Bratislava.

Nourrie par les retours de terrain véhiculés par les organisations syndicales françaises, la discussion a permis d’identifier plusieurs dimensions de la coopération européenne essentielles pour faire progresser les droits des travailleurs. A commencer par un accord sur la méthode permettant de comparer les différents modèles de conventions collectives, de développer une définition commune de l’IA au travail et d’élaborer une stratégie sur l’arbitrage à effectuer sur les différents sujets à traiter dans le cadre des négociations collectives. Dans ce cadre, les participant.es ont, entre autre, revendiqué la mise en place de cadrages législatifs nationaux et européens respectant la hiérarchie des normes, la mise en place d’un dialogue social indexé sur le cycle de vie des innovations technologiques et un programme massif en faveur de la formation et du renforcement institutionnelle des syndicats.     

Programme

10h                       Accueil café

10h30                   Ouverture

Adrienne Woltersdorf, directrice de la FES Paris

10h35                 Présentation du projet de la FES / UNI Europa sur l’IA

Oliver Philipp, chargé de programme à la FES « Avenir du Travail »

Marta Kahancová, cofondatrice et directrice de l’Institut central européen du travail (CELSI) et professeure associée en politique publique de l’université de Comenius, Bratislava

11h                  Commentaires syndicaux

Luc Mathieu, secrétaire national en charge des politiques économiques et du numérique, CFDT

Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres, membre de la commission exécutive de l'Ugict-CGT

Eric Pérès, secrétaire général de FO-Cadres

Nicolas Blanc, secrétaire national en charge de la transition économique, CFE-CGC

Guillaume Trichard, secrétaire général adjoint de l’UNSA

11h30                  Débat avec les participant.es  

                        animé par Benjamin Schreiber, collaborateur scientifique, FES Paris

12h25                   Conclusion

Oliver Philipp, chargé de programme à la FES « Avenir du Travail »

Adrienne Woltersdorf, directrice de la FES Paris

Traduction simultanée français-anglais